Mentions Légales et CGU

La société Corporama

Le service d’intelligence commerciale Corporama.com est édité par la société Corporama, SAS au capital de 538 093 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 521 286 443, dont le siège social se situe au 8 rue Rouget de Lisle, Axe Seine – Immeuble A 92 442 Issy les Moulineaux Cedex.

Téléphone : 01 71 16 31 16. Email : contact@corporama.com
L’utilisation de ce site est soumise aux conditions définies dans le présent document.

Données personnelles

Au cours de sa visite sur le site Corporama.com (ci-après, le Site) et/ou dans le cadre de son utilisation contractuelle des services, il pourra être demandé à l’utilisateur de saisir des données personnelles le concernant (nom, prénom, société, adresse de courrier électronique et autres informations complémentaires optionnelles en fonction des services utilisés). Pour le système d’alerte destiné aux utilisateurs, l’outil de veille nécessite également de conserver certains paramétrages tels que mots clés, critères de recherche, alertes créées sur les mots clés recherchés durant toute la durée du service fourni. Corporama est responsable du traitement de ces données destinées à permettre l’exécution des demandes des utilisateurs.

Conformément aux dispositions de la règlementation de protection des données personnelles dont le RGPD 2016-679 du 27 avril 2016, les données collectées sont destinées uniquement à Corporama (et ses sous-traitants techniques), aux fins d’exécuter les commandes et fonctions activées par l’utilisateur. Ces données ne sont conservées que pendant la durée du contrat et jusqu’à son terme ou la résiliation du compte de l’utilisateur, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, et dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle commande de l’utilisateur.

Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des commandes), et peuvent les exercer en s’adressant à : DPO, Corporama, 8 rue Rouget de Lisle, Axe Seine – Immeuble A 92 442 Issy les Moulineaux Cedex ou par mail : cliquez ici

Corporama ne procède à aucun transfert transfrontalier des données personnelles ainsi collectées, qui sont hébergées en France exclusivement. Corporama ne procède à aucune décision automatisée sur la base des données personnelles collectées.

Corporama s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Par mesure de sécurité, les informations figurant sur les comptes Corporama des utilisateurs sont protégées par un mot de passe personnel crypté et donc inaccessible à nos équipes.

Corporama s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Corporama ne partage ni ne divulgue en aucun cas les données personnelles des utilisateurs sans leur autorisation préalable explicite, excepté dans le cas où Corporama y serait contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

 

Cookies

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s)« ) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un site web. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des services. L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur sur les cookies, ce choix étant modifiable à tout moment.

Quelles sont les finalités des cookies ?

Afin d’informer au mieux l’Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 3 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site (b) les Cookies de mesure d’audience (c) les Cookies de publicité

          a) Les Cookies de navigation sur le Site

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

  • D’adapter la présentation du Site aux préférences du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
  • De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ; et
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée

          b) Les Cookies de mesure d’audience :

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services. L’Editeur fait notamment appel aux Cookies de mesure d’audience de Google Analytics.

Comment Google utilise certaines données collectées lors de l’utilisation du Site et des services

          c) Les Cookies de publicité :

Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quels contenus publicitaires ou promotionnels à transmettre via les services (newsletter, messages promotionnels) en fonction de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, afin de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces Cookies de publicité peuvent être émis par des tiers, à savoir soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un Cookie de publicité au contenu publicitaire d’un annonceur.

Comment l’Utilisateur peut-il gérer les cookies ?

L’Utilisateur est tout d’abord informé que les partenaires de l’Editeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.

L’accord sur les Cookies

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord en cliquant sur le bouton « OK » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site.

Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur. L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.

Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Editeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Configuration du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

Pour Internet Explorer™

Pour Safari™

Pour Chrome™

Pour Firefox™

Pour Opera™

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Propriété intellectuelle

Corporama est une marque propriété de la société Corporama. L’accès au site Corporama.com est gratuit. La société Corporama centralise, répertorie et met à la disposition des utilisateurs de son site web des informations dont elle n’est pas l’auteur ni l’éditeur.

La société Corporama n’assume aucune responsabilité vis à vis du contenu et de l’exactitude des informations des sources vers lesquelles le site renvoie le visiteur, ou de leurs éventuels dysfonctionnements car Corporama est un moteur de recherche.

La société Corporama prend soin de citer la source des informations proposées afin de permettre aux utilisateurs du site web d’en déterminer le plus précisément possible l’auteur ou la provenance.

Les documents, graphismes, fichiers, liens mis à disposition par la société Corporama ne peuvent être exploités à des fins collectives ou commerciales.

La société Corporama est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la structure du site web Corporama, sa présentation, les éléments qui la composent. Toute copie, reproduction illicite et plus généralement toute atteinte portée à ses droits est susceptible de poursuites civiles et pénales. Les marques, logos, enseignes et autres annonces des partenaires et sites extérieurs à Corporama, sont la propriété de leurs auteurs.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société Corporama ne garantit ni l’accès sans interruption au serveur du client par les usagers de l’Internet, ni la vitesse d’accès à ce serveur.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur de Corporama ou abonné à Corporama s’engage à faire un usage strictement personnel et privé de l’ensemble des informations fournies par Corporama, via ses pages web temps réels ou dans les exports de contacts et de sociétés. Il n’utilisera en aucun cas ces données pour constituer des fichiers destinés notamment à la location ou à la (re)vente ou pour (re)diffuser ces informations à des tiers de façon payante ou même gracieuse.

L’utilisateur ou l’abonné s’engage à ne pas interroger Corporama.com par un quelconque moyen automatisé ou robotisé sous peine de poursuites. Les informations figurant sur le site Corporama sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, des contenus du Site. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à contourner les protections mises en place par Corporama en vue de procéder au téléchargement de données numériques en provenance de Corporama. L’abonné s’oblige, lors de toute commande, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l’ouverture d’un compte.
L’abonné s’engage à informer la société Corporama de toute modification concernant ces données et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’un défaut de mise à jour. L’abonné s’engage à ne pas enfreindre la réglementation française ou internationale en vigueur dans le cadre de l’utilisation du service proposé sur le site internet Corporama.

Liens vers d’autres sites Web

Corporama n’est pas propriétaire de tous les contenus, articles, études, données, fichiers, études ou autres documents disponibles sur les pages Web de Corporama. Corporama ne détient pas le droit d’auteur de tout ce qui est publié sur son site Web. Corporama est un moteur de recherche d’informations sur les sociétés. Il facilite l’accès aux contenus des sites d’information référencés. Comme dans tout moteur de recherche, les contenus référencés sont accessibles par un lien direct et l’internaute doit se rendre sur le site de leurs éditeurs pour les lire.

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Modification des CGU

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CGV

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Droit applicable

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